Règlement (CEE) 636/89 du 13 mars 1989 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 636/89 du 13 mars 1989 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version14 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 636/89 de la Commission, du 13 mars 1989, instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) et abrogeant le règlement (CEE) n 590/89 |
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Version du 14 mars 1989 • À jour
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