Rectificatif au règlement (CEE) n 2993/73 de la Commission, du 31 octobre 1973, relatif à certaines mesures à prendre suite aux mesures conjoncturelles prises en Italie dans le secteur du sucre (JO n L 303 du 1.11.1973)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2993/73 de la Commission, du 31 octobre 1973, relatif à certaines mesures à prendre suite aux mesures conjoncturelles prises en Italie dans le secteur du sucre (JO n L 303 du 1.11.1973)
Version10 novembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1973 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2993/73 de la Commission, du 31 octobre 1973, relatif à certaines mesures à prendre suite aux mesures conjoncturelles prises en Italie dans le secteur du sucre (JO n L 303 du 1.11.1973) |
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