Règlement (CEE) 590/78 du 20 mars 1978
Règlement (CEE) 590/78 du 20 mars 1978Abrogé
Version1 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 590/78 du Conseil, du 20 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1391/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Algérie (1977/1978) |
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Version du 1 avril 1978 • À jour
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