Règlement (CE) 133/1999 du 21 janvier 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
Règlement (CE) 133/1999 du 21 janvier 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
Version22 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 133/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 22 janvier 1999 • À jour
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