RÈGLEMENT (CEE) 882/91 du 9 avril 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
RÈGLEMENT (CEE) 882/91 du 9 avril 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version12 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 882/91 DE LA COMMISSION du 9 avril 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables # |
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Version du 12 avril 1991 • À jour
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