Règlement d'exécution (UE) 2016/655 du 15 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/655 du 15 avril 2016
Version18 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/655 de la Commission du 15 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisson de l'Ardèche (IGP)] |
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Texte du document
Version du 18 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: