Règlement (CEE) 410/70 du 4 mars 1970 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 410/70 du 4 mars 1970 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version5 mars 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 410/70 de la Commission, du 4 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 5 mars 1970 • À jour
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