Règlement 2/64/CEE du 18 décembre 1963
Règlement 2/64/CEE du 18 décembre 1963Abrogé
Version1 février 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 2/64/CEE du Conseil du 18 décembre 1963, complétant l'annexe D du règlement 3 et l'annexe 6 du règlement 4 (dispositions bilatérales particulières aux travailleurs saisonniers) |
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Version du 1 février 1964 • À jour
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