Règlement (CE) 3566/93 du 23 décembre 1993
Règlement (CE) 3566/93 du 23 décembre 1993
Version24 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3566/93 de la Commission, du 23 décembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 24 décembre 1993 • À jour
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