Règlement d'exécution (UE) 2015/814 du 26 mai 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Règlement d'exécution (UE) 2015/814 du 26 mai 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en LibyeAbrogé
Version28 mai 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/814 du Conseil du 26 mai 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: