Règlement (CE) 3339/93 du 3 décembre 1993
Règlement (CE) 3339/93 du 3 décembre 1993
Version4 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3339/93 de la Commission du 3 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3616/92 portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer |
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Version du 4 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: