Règlement (CE) 1769/2004 du 14 octobre 2004
Règlement (CE) 1769/2004 du 14 octobre 2004Abrogé
Version22 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1769/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2390/1999 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section «Garantie», ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 4, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: