Règlement (CEE) 2630/93 du 24 septembre 1993 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Règlement (CEE) 2630/93 du 24 septembre 1993 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Version25 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2630/93 de la Commission, du 24 septembre 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire |
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