Règlement (CEE) 70/86 du 15 janvier 1986 fixant le montant à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 70/86 du 15 janvier 1986 fixant le montant à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version16 janvier 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 70/86 de la Commission, du 15 janvier 1986, fixant le montant à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 16 au 22 décembre 1985 |
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Version du 16 janvier 1986 • À jour
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