Règlement (CEE) 1725/90 du 25 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1725/90 du 25 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1725/90 de la Commission du 25 juin 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: