Règlement (CEE) 2510/90 du 30 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 2510/90 du 30 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins douxAbrogé
Version1 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2510/90 de la Commission du 30 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 1 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: