Règlement (CEE) 1399/80 du 3 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux orthophtalates de dioctyle, de la sous

Version7 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 juin 1980

Date de signature :	3 juin 1980
Date de publication au JOUE :	4 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1399/80 de la Commission, du 3 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux orthophtalates de dioctyle, de la sous-position 29.15 C ex III du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 7 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1399/80 du 3 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux orthophtalates de dioctyle, de la sousAbrogé