Règlement (CEE) 2165/87 du 22 juillet 1987
Règlement (CEE) 2165/87 du 22 juillet 1987Abrogé
Version23 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2165/87 de la Commission du 22 juillet 1987 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l' aide à la production pour les pêches conservées au sirop |
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Texte du document
Version du 23 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1928/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: