Les annexes VIII et IX du règlement (UE) no 267/2012 sont modifiées comme indiqué dans l'annexe du présent règlement.
Article 1 du Règlement d'exécution (UE) 522/2013 du 6 juin 2013
Règlement d'exécution (UE) 522/2013 du 6 juin 2013
Article premier
Version8 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2013 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° T-433/13, Arrêt du Tribunal, Petropars Iran Co. e.a. contre Conseil de l'Union européenne, 5 mai 2015
[…] p. 3), et, d'autre part, une demande de déclaration d'inapplicabilité de l'article 20, paragraphe 1, sous c), de la décision 2010/413/PESC du Conseil, du 26 juillet 2010, […]
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