RÈGLEMENT (CE) 1733/97 du 4 septembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 1733/97 du 4 septembre 1997
Version8 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1733/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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Version du 8 septembre 1997 • À jour
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