RÈGLEMENT (CE) 1463/97 du 25 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1463/97 du 25 juillet 1997
Version26 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1463/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)