Règlement d’exécution (UE) 2025/883 du 14 mai 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/883 du 14 mai 2025
Version18 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/883 de la Commission du 14 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union |
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Texte du document
Version du 18 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: