Règlement (CEE) 3370/92 du 24 novembre 1992
Règlement (CEE) 3370/92 du 24 novembre 1992Abrogé
Version2 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3370/92 de la Commission, du 24 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 579/92 établissant les modalités d' application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs, du régime prévu dans les accords intérimaires d' association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque |
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Texte du document
Version du 2 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: