Règlement (CE) 1758/94 du 18 juillet 1994
Règlement (CE) 1758/94 du 18 juillet 1994Abrogé
Version1 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1758/94 de la Commission du 18 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 230/94 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: