Règlement (CEE) 1198/90 du 7 mai 1990 portant établissement d'un casier agrumicole communautaire
Règlement (CEE) 1198/90 du 7 mai 1990 portant établissement d'un casier agrumicole communautaireAbrogé
Version11 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 1198/90 du conseil, du 7 mai 1990, portant établissement d'un casier agrumicole communautaire |
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Version du 11 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2)
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: