Règlement (CEE) 3250/81 du 12 novembre 1981 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine, valables à partir du 16 novembre 1981
Règlement (CEE) 3250/81 du 12 novembre 1981 fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine, valables à partir du 16 novembre 1981Abrogé
Version16 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3250/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, fixant les prix d' achat à l' intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine, valables à partir du 16 novembre 1981 et abrogeant le règlement (CEE) n° 980/81 |
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Version du 16 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 sous c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: