Règlement (CEE) 2403/69 du 1er décembre 1969 relatif aux conditions particulières en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2403/69 du 1er décembre 1969 relatif aux conditions particulières en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version6 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2403/69 de la Commission, du 1er décembre 1969, relatif aux conditions particulières en ce qui concerne l' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 6 décembre 1969 • À jour
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