Règlement (CE) 692/1999 du 30 mars 1999
Règlement (CE) 692/1999 du 30 mars 1999
Version31 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 692/1999 de la Commission du 30 mars 1999 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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Version du 31 mars 1999 • À jour
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