Règlement (CEE) 44/83 du 7 janvier 1983 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles, en stock d' intervention au 31 décembre 1982, à reporter à l' exercice 1983
Règlement (CEE) 44/83 du 7 janvier 1983 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles, en stock d' intervention au 31 décembre 1982, à reporter à l' exercice 1983Abrogé
Version11 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 44/83 de la Commission du 7 janvier 1983 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles, en stock d' intervention au 31 décembre 1982, à reporter à l' exercice 1983 |
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Version du 11 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1262/82 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: