Règlement (CEE) 1679/92 du 29 juin 1992
Règlement (CEE) 1679/92 du 29 juin 1992Abrogé
Version7 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1679/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences |
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Version du 7 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1740/91 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: