Règlement (CEE) 3962/87 du 22 décembre 1987
Règlement (CEE) 3962/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version30 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3962/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1146/86 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des patates douces |
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Version du 30 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3808/87 (2), et notamment son article 20 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: