Règlement (CE) 2139/98 du 6 octobre 1998
Règlement (CE) 2139/98 du 6 octobre 1998
Version7 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2139/98 de la Commission du 6 octobre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Texte du document
Version du 7 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 5, point b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: