Rectificatif au règlement (CEE) n 3688/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des flancs de poissons des espèces «Sardinops sagax» ou «ocellata», destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (JO n L 369 du 24.12.1981)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3688/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des flancs de poissons des espèces «Sardinops sagax» ou «ocellata», destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (JO n L 369 du 24.12.1981)
Version16 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3688/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des flancs de poissons des espèces «Sardinops sagax» ou «ocellata», destinés à la transformation, de la sous-position ex 03.01 B I q) du tarif douanier commun (JO n L 369 du 24.12.1981) |
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