Règlement (CEE) 336/80 du 13 février 1980
Règlement (CEE) 336/80 du 13 février 1980Abrogé
Version17 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 336/80 de la Commission, du 13 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2300/73 en ce qui concerne le montant de la caution requise dans le cadre des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 17 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 590/79 (2),
vu le règlement (CEE) nº 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 3477/73 (4), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: