Règlement (CEE) 3005/80 du 20 novembre 1980 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 3005/80 du 20 novembre 1980 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version21 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3005/80 de la Commission, du 20 novembre 1980, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 21 novembre 1980 • À jour
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