Règlement (CE) 1234/98 du 12 juin 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CE) 1234/98 du 12 juin 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
Version17 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1234/98 de la Commission du 12 juin 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal |
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Version du 17 juin 1998 • À jour
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