Règlement (CEE) 3445/87 du 17 novembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les choux de Chine de la sous
Règlement (CEE) 3445/87 du 17 novembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les choux de Chine de la sousAbrogé
Version19 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3445/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les choux de Chine de la sous-position 07.01 B ex III du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1987) |
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Version du 19 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1391/87 du Conseil, du 18 mai 1987, relatif à certaines adaptations du régime appliqué aux îles Canaries (1), et notamment ses articles 6 et 10,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: