Règlement (CE) 2387/95 du 11 octobre 1995
Règlement (CE) 2387/95 du 11 octobre 1995Abrogé
Version13 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2387/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, modifiant certains montants fixés en écus par le règlement (CEE) no 2328/91 du Conseil suite à la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune |
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Version du 13 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: