Règlement (CE) 547/94 du 10 mars 1994
Règlement (CE) 547/94 du 10 mars 1994Abrogé
Version19 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 547/94 de la Commission du 10 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole |
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Version du 19 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié par le règlement (CE) no 3528/93 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: