Règlement (CEE) 2136/91 du 19 juillet 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2136/91 du 19 juillet 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version20 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2136/91 de la Commission, du 19 juillet 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 8 au 12 juillet 1991 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 juillet 1991 • À jour
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