Règlement (CEE) 3293/82 du 7 décembre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux borosilicates de plomb, de la sous

Version12 décembre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 décembre 1982

Date de signature :	7 décembre 1982
Date de publication au JOUE :	9 décembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3293/82 de la Commission, du 7 décembre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux borosilicates de plomb, de la sous-position 32.08 ex B du tarif douanier commun, originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil C

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Version du 12 décembre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 3293/82 du 7 décembre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux borosilicates de plomb, de la sousAbrogé