Règlement (CEE) 1137/86 du 18 avril 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Règlement (CEE) 1137/86 du 18 avril 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
Version19 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1137/86 de la Commission, du 18 avril 1986, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées |
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