Règlement (CE) 1066/2009 du 5 novembre 2009 établissant des mesures particulières concernant l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n o 1329/2008
Règlement (CE) 1066/2009 du 5 novembre 2009 établissant des mesures particulières concernant l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n o 1329/2008
Version8 novembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1066/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant des mesures particulières concernant l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) n o 1329/2008 |
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Version du 8 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 826/2008 de la Commission du 20 août 2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l’octroi d’aides au stockage privé pour certains produits agricoles (2), et notamment son article 23, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: