Règlement (CEE) 1353/83 du 26 mai 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1353/83 du Conseil du 26 mai 1983 attribuant, à titre provisoire, des quotas pour le stock de harengs de la mer du Nord septentrionale et centrale |
Décisions • 2
—
[…] Avant de procéder à cet examen, il faut toutefois préciser que, en mettant un terme à une longue interdiction, l'article 1er du règlement (CEE) no 1353/83 du Conseil du 26 mai 1983 (JO L 139, p. 54) a autorisé la pêche du hareng dans les parties centrale et septentrionale de la mer du Nord [divisions CIEM IV a) et IV b]) à partir du 1er juin 1983, sauf pour les pêcheurs néerlandais qui, par respect pour une ancienne tradition, sont autorisés à commencer leur activité le 28 mai 1983 (« Vlaggetjesdag »). […]
—
[…] 6 le reglement no 1353/83 du conseil , du 26 mai 1983 , attribuant , a titre provisoire , des quotas pour le stock de harengs de la mer du nord septentrionale et centrale ( jo 139 , […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: