Règlement (CEE) 2869/85 du 15 octobre 1985 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 2869/85 du 15 octobre 1985 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version16 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2869/85 de la Commission, du 15 octobre 1985, concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 16 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: