Règlement (CEE) 2105/93 du 22 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des harengs, frais ou réfrigérés, originaires de Suède
Règlement (CEE) 2105/93 du 22 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des harengs, frais ou réfrigérés, originaires de SuèdeAbrogé
Version15 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2105/93 du Conseil du 22 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des harengs, frais ou réfrigérés, originaires de Suède |
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Version du 15 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: