Règlement (CEE) 3241/88 du 18 octobre 1988 relatif à la fixation d' un seuil d' intervention pour les clémentines en Espagne pour la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 3241/88 du 18 octobre 1988 relatif à la fixation d' un seuil d' intervention pour les clémentines en Espagne pour la campagne 1988/1989Abrogé
Version25 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3241/88 du Conseil du 18 octobre 1988 relatif à la fixation d' un seuil d' intervention pour les clémentines en Espagne pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 25 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment son article 16 bis,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: