Règlement (CEE) 2048/77 du 15 septembre 1977
Règlement (CEE) 2048/77 du 15 septembre 1977Abrogé
Version16 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2048/77 de la Commission, du 15 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 937/77 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour le Danemark dans le secteur agricole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 septembre 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)