Règlement (CEE) 187/83 du 26 janvier 1983
Règlement (CEE) 187/83 du 26 janvier 1983Abrogé
Version27 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 187/83 de la Commission du 26 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le mark allemand et le florin néerlandais |
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Version du 27 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3437/82 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: