Règlement (CEE) 271/84 du 1er février 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 271/84 du 1er février 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version2 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 271/84 de la Commission, du 1er février 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 février 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)